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Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : Cession d'un contrat de bail On parle de cession de bail lorsqu'une des parties au contrat de bail - le locataire ou le bailleur - transfère à une tierce personne les droits qu'elle tient du contrat de bail. Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme, par la présente, ma volonté de mettre un terme au contrat de location qui nous lie depuis le (date du contrat de bail locatif. Le contrat de location est prolongé jusqu'à la date de réalisation de la vente.
Modèle de lettre à utiliser que vous soyez chez vous ou dans votre entreprise, à rédiger votre courrier.
Le contrat de location est prolongé jusqu'à la date de réalisation de la vente.
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Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Lettre de préavis de départ du logement. Par la présente, je vous informe de ma volonté de procéder à la résiliation du bail de. Afin de faciliter vos démarches et de mettre fin à votre contrat de location en toute sécurité, nous mettons à votre disposition notre lettre type de résiliation de bail d'appartement ou de maison.
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